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Statuts de l’ANDCIO au 6-12-2013

6 mai 2014, par La webmestre


 ARTICLE 1 – TITRE

Il est créé entre les directeurs et directrices de Centre d’information et d’orientation de France une association soumise à la Loi du 1/07/1901 et au décret du 16/07/1901. Cette association a pour titre : « Association Nationale des Directeurs de Centre d’Information et d’Orientation » (ANDCIO)

 ARTICLE 2 – BUTS

Les buts de l’Association sont : - la création de liens amicaux et de solidarité entre ses membres ; - l’étude et la défense des intérêts professionnels et moraux de ses membres ; - la promotion et le développement des services et établissements dont ils sont responsables ainsi que des relations avec les organismes analogues tant en France qu’à l’Étranger.

  ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont les audiences, réunions, conférences, colloques, séminaires, groupes de travail, les moyens de communication écrits et audio-visuels et tous les moyens lui permettant d’atteindre ses buts.

  ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la résidence administrative du président en exercice. En cas d’impossibilité, il est transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 5 – MEMBRES

L’Association est composée de membres actifs et de membres associés.

5-1 Membres actifs

  • 5-1-1- les personnes physiques : directrices et directeurs de CIO, en activité ou à la retraite, adhérant aux présents statuts et ayant acquitté leur cotisation à l’association. 5-1-2- les personnes morales : associations académiques telles que définies à l’article 12.

5-2 Membres associés

  • 5-2-1- les ancien(ne)s directrices et directeurs de CIO, ayant adhéré avant leur changement de fonction, de grade ou de statut, et qui souhaitent prolonger leur adhésion, ou ré-adhérer ; 5-2-2- les personnes ayant effectué un don au moins égal à une cotisation à l’association et qui souhaitent en être membres associés.

5-3 Cotisation
Membres actifs et associés acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé et modifié par l’Assemblée Générale.

5-4 Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre, actif ou associé, de l’association se perd par démission, non paiement des cotisations, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.

 ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association résultent : - du produit des cotisations ; - des dons ; - du paiement des prestations fournies par l’association ; - de toute autre source autorisée par la Loi.

 ARTICLE 7 - ORGANES

Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Conseil d’Administration ; -
l’Assemblée des Correspondants Académiques.

  ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. L’assemblée générale peut inscrire des questions supplémentaires à l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut alors modifier en séance l’ordre du jour de l’assemblée générale. Des assemblées extraordinaires peuvent être organisées à l’initiative du président de l’association, du conseil d’administration, de l’assemblée des correspondants académiques ou de la moitié des adhérents. Elles sont convoquées par le conseil d’administration. Les adhérents peuvent donner pouvoir à l’un d’entre eux pour les représenter à l’AG. Le pouvoir écrit doit être remis au président de l’AG en début de séance. Chaque mandataire peut être porteur, au plus, de 7 mandats. L’assemblée générale approuve les comptes et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.

  ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est élu pour trois ans. Il comporte sept administrateurs titulaires ayant voix délibérative et, au maximum, sept administrateurs suppléants. Une majorité des administrateurs titulaires doit être en situation d’activité. La durée du mandat, renouvelable, des membres du conseil d’administration coïncide avec celle du conseil d’administration élu : elle est normalement de trois ans. Deux, au plus, des administrateurs titulaires sont élus par le conseil d’administration sortant, cinq, au moins, par les membres actifs tels que définis au 5-1-1 des présents statuts. Les modalités d’élection de l’ensemble des administrateurs sont définies à l’article 10. Le conseil d’administration est l’organe de direction de l’association. Il élit à la majorité relative parmi les administrateurs titulaires un président, un trésorier, un secrétaire général et quatre vice-présidents. Le président doit obligatoirement assurer la direction d’un CIO. Pour faciliter le fonctionnement de l’association, le conseil d’administration peut s’adjoindre l’appui d’adhérents ayant des compétences particulières. Ces « administrateurs associés » n’ont pas voix délibérative. Il peut également s’adjoindre l’appui de spécialistes non adhérents qualifiés de « personnalités invitées au conseil d’administration ». Hors de sa réunion au moment de l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du président ou de la moitié de ses membres.

  ARTICLE 10 – ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les élections sont organisées par le conseil d’administration tous les trois ans. Les électeurs et les candidats à l’élection sont nécessairement des adhérents, membres actifs de l’association, personnes physiques, directrices et directeurs de CIO, en activité ou à la retraite, tels que définis à l’alinéa 5-1-1 de l’article 5, à jour de leur cotisation. Deux membres titulaires sont élus par le conseil d’administration en exercice parmi les administrateurs titulaires sortants (article 9) pour faire partie du nouveau conseil d’administration. Cette élection se déroule lors du conseil d’administration précédant immédiatement la mise en œuvre des élections du nouveau conseil d’administration. Les cinq autres membres titulaires sont élus, sur candidature individuelle, par l’ensemble des adhérents désignés au deuxième paragraphe du présent article lors d’élections par correspondance organisées par le conseil d’administration. Sept suppléants au plus peuvent être désignés dans le cadre de l’élection par correspondance parmi les candidats non élus. Les élections des membres du conseil d’administration, au titre du conseil d’administration sortant et de l’élection par correspondance, se font selon des procédures définies par le règlement intérieur. En tout état de cause aucun candidat ne peut être élu membre titulaire, ni même suppléant, s’il n’a pas obtenu au moins 20% des suffrages exprimés. L’assemblée générale suivant immédiatement les élections ratifie les résultats des différentes élections et désignations.

 ARTICLE 11 – CORRESPONDANT ACADÉMIQUE, PRÉSIDENT D’ASSOCIATION ACADÉMIQUE ET ASSEMBLÉE DES CORRESPONDANTS ACADÉMIQUES

Dans chacune des académies un correspondant académique est agréé par le Conseil d’administration de l’ANDCIO sur proposition des adhérents de l’ANDCIO de l’académie ou, à défaut, sur proposition du Conseil d’administration lui- même. Il assure la communication entre les instances nationales et les adhérents. Il procède notamment à la diffusion des informations dans les deux sens et recueille les adhésions à l’ANDCIO. Il représente l’ANDCIO dans son académie. Le président de l’Association Académique prévue à l’article 12 est normalement le correspondant académique de l’association. Les deux fonctions peuvent cependant être disjointes.
L’Assemblée des correspondants académiques est constituée par l’ensemble des correspondants académiques auxquels se joignent, avec voix délibérative, les membres du conseil d’administration de l’association nationale, même s’ils n’ont pas la qualité de correspondant académique.

 ARTICLE 12 – ASSOCIATIONS ACADÉMIQUES ADHÉRENTES

Il existe au plus une association académique de l’ANDCIO par académie. Quand il existe une association académique de l’ANDCIO, elle assiste le correspondant académique dans les activités définies au deuxième alinéa de l’article 11. Ne peuvent être agréées comme associations académiques de l’ANDCIO que les associations dont la majorité des membres sont également adhérents de l’ANDCIO, et dont tous les membres du CA sont adhérents de l’ANDCIO. L’agrément d’une association en tant qu’association académique de l’ANDCIO est délivré par le Conseil d’administration de l’association nationale. Les associations académiques se réclamant de l’ANDCIO doivent être en tant que personnes morales membres actifs de l’association nationale dans les conditions définies à l’article 5-1-2. Une association académique ne peut défendre des positions contraires à celles défendues au niveau national. Son agrément peut être suspendu par le conseil d’administration de l’ANDCIO s’il estime que les positions qu’elle défend sont contraires à celles défendues par l’association nationale. La décision de retrait de l’agrément est du ressort de l’Assemblée Générale. Par l’intermédiaire de leur président ou du correspondant académique, si les deux fonctions sont disjointes, ou encore d’un adhérent mandaté, elles représentent leurs adhérents auprès des instances nationales de l’ANDCIO et en particulier dans l’assemblée des correspondants académiques.

 ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est arrêté par le conseil d’administration pour compléter ou préciser les statuts. Il est soumis ainsi que ses propositions de modification à l’approbation de l’assemblée générale
.

 ARTICLE 14 – ADHÉSION À D’AUTRES ASSOCIATIONS

L’ANDCIO peut adhérer à des associations nationales ou internationales en rapport avec son objet.

 ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

La modification des statuts peut être faite : a) Soit par la majorité des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ; b) Soit par la majorité des deux tiers des adhérents. La dissolution de l’Association est faite dans les mêmes conditions que la modification des statuts. En outre, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi.

Version mise à jour après les modifications adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 06-12-2013


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