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> Orientation : histoire, structures, fonctionnement > Décret :service public de l’orientation tout au long de la vieDécret :service public de l’orientation tout au long de la vie
vendredi 6 mai 2011
Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »
Voir en ligne : Texte du décret
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