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Un statut pour les CIO ; oui, mais lequel ?

8 février 2014, par ADAMUS Zbyslaw


CIO quel statut ?

Aux régions qui revendiquaient l’orientation, le ministère de l’Education nationale avait annoncé qu’il voulait leur « donner » les CIO ; la loi de refondation de l’école de la République les a donc exilés dans le projet de loi de décentralisation ; mais les régions se sont récusées ; le projet de loi de décentralisation a éclaté. Et voilà qu’à la faveur de l’accueillant projet de loi sur la formation professionnelle, l’orientation scolaire est rendue à l’Education nationale, mais scindée de l’orientation tout au long du reste de la vie.

Ce « partage » dénie la complémentarité qui existe sur l’ensemble du territoire au travers du travail en partenariat ; a contrario, le projet de texte annonce la volonté d’associer plus étroitement encore le « service public de l’orientation tout au long de la vie » et la « lutte contre le décrochage ». Mais pour parvenir à cela, il manque une condition et une étape.

Chacun pourrait citer dans le domaine de l’orientation ou autre, des coquilles vides, qui excellent dans la perception de subventions importantes, et n’ont à mettre à leur actif que l’activité d’autres organismes qu’elles accueillent. Eh ! bien le CIO, c’est tout l’inverse, ce n’est pas une coquille vide, c’est un plein sans coquille.

En effet, les CIO sont des services, et si l’Etat ferme un service, les régions ne sont pas tenues d’ouvrir aussitôt un service homologue ; on ne peut transférer un contenu sans contenant, c’est-à-dire sans existence juridique, sans statut.

Bénéfice secondaire : la coquille garantirait aussi, comme c’est son rôle, la professionnalité des personnels.

Mais il ne faut pas s’attendre à la création d’un statut spécifique pour les CIO ; cela nécessiterait une mobilisation importante du parlement, du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel…

Il faut donc s’adosser à l’un des statuts existants, dont certains relèvent du démembrement (au sens juridique du terme) de l’administration ; et les statuts possibles ne sont pas nombreux, il y en a quatre :

La fondation

Elle a pour origine une donation ou un legs ; le récent gagnant du loto européen a annoncé qu’il envisageait d’en créer une dont la vocation n’est cependant pas directement liée à l’orientation des jeunes et des moins jeunes. Dans l’immédiat, il faudra donc écarter, bien qu’à regret, cette option.

L’association

C’est un groupement de personnes volontaires qui ont un même but ; les associations, même si elles perçoivent des subventions, et même si elles agissent dans le cadre d’une délégation de service public, sont indépendantes. La plupart des Missions locales reposent sur des associations.

Le groupement d’intérêt public (GIP)

Il nait d’une convention entre personnes publiques et privées pour réaliser dans un temps limité un projet commun ; les CIO, n’ayant pas de statut, et encore moins quelque chose à mettre dans la corbeille pour contribuer aux charges du GIP, ne peuvent en être constitutifs. Par contre, en face du CIO, une collectivité locale, une chambre consulaire, une fédération professionnelle, et d’autres partenaires peuvent constituer un GIP dont l’objet aurait trait à l’orientation. Des fonctionnaires titulaires, les conseillers d’orientation psychologues (COP) par exemple, pourraient y être détachés ou mis à disposition.

André Lartigau, fondateur de l’ANDCIO, préconisait déjà la nécessité d’un statut pour les CIO, avec des arguments en faveur du GIP, forme apparue au début des années 1980, peu après l’acte I de la décentralisation : à l’époque, l’Etat aurait pu être la personne publique constitutive.

Actuellement, une partie des chefs des services académiques d’information et d’orientation (CSAIO) semblent favorables à ce statut.

Mais depuis quatre ans maintenant, et plus encore dans le contexte actuel, l’ANDCIO affiche une préférence pour le quatrième et dernier statut possible :

L’établissement public administratif (EPA)

Un EPA se caractérise par sa spécialité, correspondant à une mission précise, et par son organisation : conseil d’administration (CA), direction. Un exemple qui nous est familier est celui de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), mais l’herbe étant toujours plus verte dans le pré du voisin, c’est vers le ministère de l’agriculture que nous avons tourné nos regards.

En effet, à l’image des diverses facettes de leur mission de formation les lycées agricoles ont une structure composite (formation initiale et continue, apprentissage, exploitation agricole intégrée, contribution à l’environnement). Leur pilotage diffère des lycées et collèges de l’Education nationale dont le chef d’établissement est aussi le président du CA, ce qui occasionne parfois des inconvénients ; le CA des lycées agricoles publics est présidé par un conseiller régional. Nous n’avons pas eu d’échos défavorables à propos de ce mode d’organisation.

C’est donc ce modèle que préconise l’ANDCIO : au travers de la répartition des diverses parties prenantes dans les divers collèges du CA (administration, élus, partenaires sociaux…) il permettrait d’apaiser les tensions actuelles dues à l’exacerbation des divers points de vue sur l’orientation.

Car c’est de sérénité dont nous avons besoin pour assurer un service équitable et de qualité à l’ensemble des citoyens.

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