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Tribunes libres

Dernier ajout : 27 juin 2017.

Charte de la libre expression

Article 1

La présente Charte constitue un élément du règlement intérieur de l’ANDCIO et est donc
soumise au vote du conseil d’administration de l’ANDCIO.


Article 2

Tout adhérent de l’ANDCIO, en règle avec le paiement de ses cotisations dispose du droit
d’exprimer ses opinions, dans un espace défini par le Conseil d’Administration de l’association
et de les voir publiées, à sa demande, dans un délai raisonnable (maximum 6 mois.)
L’espace d’expression pourra être une publication sur le site Internet de l’association, un
espace tribune libre dans la lettre des directeurs de CIO, une lettre spéciale de l’ANDCIO,
ou tout autre support choisi par le conseil d’administration.

Article 3

Ce droit est soumis au respect, par l’ensemble des adhérents de l’ANDCIO de la présente
charte qui en précise les restrictions normales : l’obligation de respecter les droits et la réputation
d’autrui ainsi que l’obligation de s’abstenir d’enfreindre les lois en vigueur, l’obligation
de s’exprimer de façon courtoise, envers les membres de l’association et l’ensemble
des partenaires, usagers, autorités administratives, politiques, acteurs du monde de l’économie….
La longueur de ces textes sera limitée par décision du conseil d’administration en
fonction de l’actualité et du support choisi. Leur contenu devra s’inscrire clairement dans
les buts de l’association, tels qu’ils sont exprimés dans l’article 2 des statuts de l’association.
En particulier, l’exercice de ce droit suppose de s’exprimer en tant que directeur de
CIO membre de l’ANDCIO, à l’exclusion de toute autre fonction, appartenance syndicale,
religieuse, associative, politique…

Article 4

Dans ce cadre, tout adhérent qui le souhaite peut adresser au président de l’association un
texte de libre expression. Le président soumettra ce texte au conseil d’administration, au
plus tard lors de la tenue du prochain conseil.
Après vérification de sa conformité aux préconisations détaillées dans l’article 3, tant au niveau
de la forme que du fond, le conseil d’administration décidera de publier ou non ce
texte dans l’un des médias évoqués plus haut. Des désaccords, des différences avec les
positions actuelles de l’association ne pourront être opposés à l’auteur pour justifier d’un refus
de publication.

Article 5

Le refus de publication pourra faire l’objet d’un recours auprès du président et en cas de
refus persistant, auprès de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire de l’association
réunie selon les modalités statutaires.

Article 6

La présente charte pourra être complétée, amendée sur proposition d’un de ses membres,
par le conseil d’administration. En cas de désaccord, le président, le conseil d’administration
pourront saisir, comme il est mentionné dans les statuts de l’association, l’assemblée
générale ordinaire où extraordinaire qui statuera en dernier recours.



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